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 Permis de conduire.
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gollum
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MessageSujet: Permis de conduire.   Jeu 19 Nov 2009 - 19:52

Je viens d'avoir une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique…..
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992….
>
message du service juridique de "territorial.fr" :


"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante. MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points."



A VERIFIER TDM.


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Pierrex
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Masculin Nombre de messages 5694
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Jeu 19 Nov 2009 - 20:02

Bine vu Gollum, et, si c'est vrai, merci !
Quand tu ecris que la loi n'est pas rétroactive, c'est pas toujours vérifié ! voir la loi anti-secte "modifiée sans le faire exprés" qui permet à l'eglise de scientologie de ne pas etre supprimée du paysage religieux....
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sebadive
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Masculin Vierge Nombre de messages 7443
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Jeu 19 Nov 2009 - 20:13

J'ai vu cela effectivement sur des sites juridique, mais il a eu une personne à Besançon qui a fait front afin de ne pas ce faire retirer son permis et qui suite à cela a eu 1 mois de prison avec sursis.

http://www.macommune.info/actualite/le-permis-a-points-est-bien-retroactif--4302.html
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jeff31830
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Masculin Lion Nombre de messages 1432
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Jeu 19 Nov 2009 - 21:25

heu ....zut!!! j'ai eu mon permis en 1998!!!
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Mac Cany
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Masculin Nombre de messages 6554

MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Ven 20 Nov 2009 - 7:26

Cela serait trop beau !
Mais si c'est vrai l'état ne va pas tarder à trouver une parade .
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gollum
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Ven 20 Nov 2009 - 8:40

Je vous ai livré le message tel que je l'ai reçu, brut de décoffrage.

Reste à le vérifier.

Je n'ai rien vu sur HoaxBuster...


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marsup
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Masculin Sagittaire Nombre de messages 4782
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Ven 20 Nov 2009 - 8:49

Je viens de recevoir ceci d'un ami.

Si cela s'avère vrai, il va falloir en plus de l'amande payer le timbre Laughing

Cela me fait penser aux chinois qui font payer la balle à la famille d'un homme qu'il fusille affraid


Paris, le 10 novembre 2009

INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS

Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :
Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes
A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des
radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance
routière.
Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on
sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €) et de positionner par ce biais
davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette
nouvelle disposition au moins jusqu’aux élections régionales.
Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l’objectif étant de mettre en place
des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour
tendre vers un point tous les deux kilomètres d’ici 2015.
L’envoi à domicile des contraventions.
Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour
améliorer la rentabilité des services, ainsi l’affranchissement ne sera plus pris en charge par
l’administration et les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ;
Si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d’affranchissement et qu’il refuse le courrier,
l’amende sera doublée et réclamée par le trésor public.
En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile
du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.
Pour application immédiate aux dates désignées,
Le chef de cabinet du ministre,
G. Ardeneau


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gollum
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Ven 20 Nov 2009 - 10:01

Avec cet envoi en port dû, on frise l'ubuesque et la dictature...

1789 est trop loin, va falloir remettre ça!

Quant à la suppression des panneaux de signalisation de radars fixes, ça ne me dérange pas trop, je roule plutôt cool, partant d'un principe trés simple: pour arriver à l'heure, faut partir à l'heure.

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eiffel65
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Ven 20 Nov 2009 - 10:18

il ne me reste que 4 points ........
le comble........... c'est que j'ai perdu tous ces points par excès de vitesse ............ en Corse !................( pour quelques km/h seulement - moins de 10 à chaque fois )
je vais m'appuyer sur ce texte pour tenter de les récupérer et je vous dirai si ça a marché ........
la seule chose qui m'inquiète c'est qu'il faille CONTESTER PAR LE MEME COURRIER que le paiement de l'amende ( aucun bénéfice rétroactif ????????)


Dernière édition par eiffel65 le Ven 20 Nov 2009 - 10:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Ven 20 Nov 2009 - 10:42

Et bien moi en fin de compte je suis le plus tranquille, aucun risque qu'on me retire des points (et beaucoup d'économie pour le reste) , pas de permis (ni le code de la route d'ailleurs, j'ai stopper avant) et pas l'intention d'avoir une voiture dans un futur proche.
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eiffel65
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Ven 20 Nov 2009 - 10:53



en voilà un aussi qui a tout compris !!!!!!!!!
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gollum
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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Sam 21 Nov 2009 - 9:52

Encore un petit truc, pour vous inciter à la prudence, s'il en était besoin:







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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Sam 21 Nov 2009 - 13:16



Un lien pour les radars au feu rouge

http://www.radar-feu.com/

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MessageSujet: Re: Permis de conduire.   Aujourd'hui à 8:48

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Permis de conduire.
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